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France - Équipement de police - Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 91 jours
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Résumé

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Cet accord-cadre français porte sur l'acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L'acheteur est une autorité publique française et l'exécution s'effectue en France métropolitaine. L'accord-cadre n'est pas alloti et est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification, pour un montant maximal de 4 000 000 EUR hors taxe. Le volume quantitatif estimatif figure dans les documents de consultation et n'engage pas l'administration. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution. Aucune date limite de remise des offres n'est indiquée.

Description

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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