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France - Énergie et services connexes - Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l'eau

Original France - Énergie et services connexes - Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau

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La France lance une procédure de mise en concurrence, définie aux articles R.812-1 et suivants du code de l'énergie, pour sélectionner les bénéficiaires du dispositif de soutien aux filières de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l'eau sur le territoire français. Il s'agit de la deuxième vague du régime d'aide SA.101951 ayant fait l'objet d'une décision de la Commission européenne. La procédure comprend une phase de sélection des candidats éligibles, puis une phase de désignation des lauréats, qui recevront un cahier des charges pour remettre leurs demandes d'aides finales. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Les documents seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026, candidatures à déposer avant le 02/10/2026 (23h59), désignation prévue le 02/11/2026.

Description

Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation Cette procédure, définie par le code de l'énergie, sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l’hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats et le soutien portera sur une durée de 15 ans.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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