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France - Élimination et traitement des ordures - Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation énergétique situé à Calce

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Description

Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public conclu le 17 décembre 2025 entre le Sydetom66 et SUEZ RV Énergie à laquelle s'est substituée OPALI SAS conformément au contrat de concession. OPALI SAS a conclu avec CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BANQUE POPULAIRE SUD en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe due à compter de la mise en service industrielle du nouveau centre de tri des EMR. Convention tripartite et acte d'acceptation en lien la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation energétique situé à Calce

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 45 663 300 €
    • Date d'attribution: Attribué le 3 décembre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 45 663 300 €

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