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France - Élimination et traitement des ordures - Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
922 800 €
Acheteur public
Université d'aix marseille
Lieu
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90510000 Élimination et traitement des ordures 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
145198-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 24 jours
  3. Attribué en attente

Description

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes concernant la location et l’entretien de bac roulants pour le stockage tampon des déchets légers d’emballages ainsi que leur collecte et leur traitement. Pour plus de détails sur le contexte, la nature et le périmètre des prestations, se reporter à l’article I du CCTP. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes concernant la location et l’entretien de bac roulants pour le stockage tampon des déchets légers d’emballages ainsi que leur collecte et leur traitement. Pour plus de détails sur le contexte, la nature et le périmètre des prestations, se reporter à l’article I du CCTP. -Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). -Il s’agit d’un accord-cadre à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. -Une clause sociale est prévue comme précisé à l'article 7.4 du CCAP.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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  1. Agir maintenant
    • Valeur estimée: Fixé à 922 800 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 27 mars 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 922 800 €

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