Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. La présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité répondant à des normes élevées de qualité environnementale pour des bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle dont les coordonnées et références des sites figurent en annexe 1 du CCP. Le contrat finalisé par le présent marché est un « contrat unique » qui couvre à la fois l'acheminement et la fourniture d'électricité
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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