Résumé
Résumé généré automatiquementLe ministre chargé de l'énergie lance un appel d'offres pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, implantées en France métropolitaine continentale. Les candidats retenus bénéficient d'un contrat de complément de rémunération pour l'électricité produite, selon les articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l'énergie. Sont éligibles les installations non éligibles à un contrat d'achat au titre de l'article R. 314-12, ainsi que celles ayant une demande de contrat déclarée complète par EDF ou un contrat signé par anticipation selon l'arrêté du 13.12.2016. La puissance cumulée appelée est répartie sur cinq périodes de candidature et l'achèvement doit intervenir avant la date limite du cahier des charges.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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