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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 2 jours Avis de marché

France - Électricité - Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) 2023-2026

Clôturé France Ile-de-France Pétrole, carburants & énergie

Acheteur public Ministère de la Transition énergétique

Informations clés

Clôturé
15:00 (UTC+2)
Procédure
Procédure ouverte
  1. Date limite
  2. Publié
  3. Attribué en attente
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Description

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine continentale à raison de 35 MW/an appelés en moyenne entre 2023 et 2026. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les lauréats désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges. Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations hydroélectriques ne bénéficiant pas d'un soutien financier de l'Etat et dont la puissance est comprise entre 1 et 4,5 MW. L'appel d'offres est ouvert pour 3 périodes annuelles qui appellent chacune une puissance donnée. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges. Il bénéficie d'un contrat de complément de rémunération conclu en application du 2° de l’article L. 311-12 du code de l'énergie. Les modalités de ce contrat s'appliquent selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au cahier des charges.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 jours

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L'acheteur

Profil complet de l'acheteur

Ministère de la Transition énergétique

France

avis dans le registre
2

1 marché ouvert actuellement

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Pétrole, carburants & énergie
4 780
avis ouvert médian
250 000 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Pétrole, carburants & énergie

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
772
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
7%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
509 sur 579
acheteurs ont attribué des marchés ici
897

D'après 1 216 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
2,7
de ces lots ont reçu une seule offre
15%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
9%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

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    Maintenant : 12 août 2025, 00:00 1 jour plus tôt
    Objet et critères
    La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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