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France - Électricité - Accord Cadre marché énergie

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Résumé

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La commune de Gundershoffen lance un accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour ses sites. Le contrat d'électricité comprend la fourniture garantie d'énergie active, les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés. Le contrat de gaz naturel intègre l'acheminement, les CEE, l'accise gaz, les certificats de production de biogaz, la gestion, le stockage, la modulation et les services associés. La valeur estimée, la date limite et la procédure précise ne figurent pas dans les informations fournies. Les fournisseurs d'énergie peuvent soumettre leurs offres.

Description

Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis. • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis; • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 7 juillet 2026, 00:00
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