France - Distribution d'eau potable - Exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole.

La présente consultation porte sur l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole. Lot 1 : Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Lot n°2 : Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Lot n°3 : Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'en-semble du périmètre de Nantes Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 - Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) ; Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er janvier 2026) La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2031. Le marché pourra être reconduit deux fois par période respective d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Le titulaire constituera, pendant la phase 1, une société dédiée à l'exécution du lot dont il est attributaire Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, partie publique des branchements, compteurs) notamment les bouts de conduites situées sur le territoire d'autres communes ; (ii) la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iii) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; (iv) la gestion des relations avec les abonnés du service ; (v) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vi)les prestations relatives au service de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP; Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; (ii) l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées ; (iii) la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iv) l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation des boues produites en lien avec le titulaire du Lot n°3 ; (vi) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le CCTP ; (v) l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vii) à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public 5/10 d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.; Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'ensemble du périmètre de Nantes Métropole. Les prestations qui incomberont au titulaire comprendront notamment : (i) l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance des STEU de Tougas à Saint-Herblain et Petite Californie à Rezé, qui incluent le traitement des eaux usées et des boues ; (ii) la gestion du transport et de la valorisation des boues d'assainissement sur l'intégralité du territoire métropolitain ; (iii) la production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, ainsi que la transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, sur la STEU de Petite Californie ; (iv) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP ; (v) la réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur les STEU dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité ; (vi) l'organisation et l'accompagnement des visites des sites dans les conditions définies par le CCTP ; (vii) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service, d'optimiser le fonctionnement des ouvrages et de limiter leur impact sur l'environnement .Sont exclues du marché, les prestations relatives à l'exploitation des réseaux de collecte et de transport des eaux usées situés en amont des STEU et plus généralement, les réseaux de collecte ou de transport des eaux usées de la Collectivité. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.