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France - Distribution d'eau potable - Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

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Description

Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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