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France - Distribution d'eau potable - Concession/Delegation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la commune de Retournac

Original France - Distribution d'eau potable - Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la commune de Retournac

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La commune de Retournac (France) lance une concession, ou delegation de service public, pour l'exploitation de son service de l'eau potable. Le delegataire exploitera le service a ses risques et perils a compter du 1er janvier 2027 pour une duree de base de 9 ans; les candidats pourront proposer une duree differente justifiee par leurs prestations ou par le montant des investissements prevus. Missions : production, stockage et distribution de l'eau avec obligation de resultat, entretien, maintenance et renouvellement des installations, surveillance permanente avec intervention d'urgence 7j/7, 24h/24, gestion et facturation des abonnes, renseignement du SIG et rapports annuels d'activite. Valeur estimee et date limite non precisees. Procedure selon le CGCT et le code de la commande publique.

Description

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique. Le Délégataire sera chargé de la gestion du service public à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de base de 9 ans. Les candidats pourront proposer en variante une durée différente justifiée par leurs prestations ou par le montant des investissements prévus au contrat. Les missions confiées au futur Délégataire sont : exploiter à ses risques et périls le service public de l'eau potable (production, stockage et distribution de l'eau potable) sur le territoire de la Collectivité avec une obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service, assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements, pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an), assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service, renseigner le système d'information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles réglementations, produire les rapports annuels d'activité.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services publics de distribution - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SUEZ EAU FRANCE 12 €112,3M juin 2026
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux 11 €85,8M sept. 2026
SAUR 9 €157,3M sept. 2026
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 5 €2,1M déc. 2025
GIE VEOLIA EAU FRANCE 4 €99,0M févr. 2026

Sur la base de 194 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services publics de distribution
31 894 714 €
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