France - Distribution d'eau - Contrats de régie intéressée du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Description du lot 1 : Exploitation du service de production et distribution d'eau potable sous forme de régie intéressée, dont la gestion de la clientèle, sur l'ensemble du territoire de la CUCM, à l'exception des communes d'Essertenne, Mary, Mont-Saint-Vincent, Perreuil, Pouilloux et Saint-Romain-Sous-Gourdon (soit 28 communes au total). Le service concerne 2 installations de production d'eau potable, 1 861 km de réseau (dont 1 411 km de canalisation de distribution), 45 510 abonnés et 4 157 266 m3 consommés autorisés (données 2023). L'attributaire devra mettre en place une société dédiée au contrat de régie intéressée pour l'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable. Les travaux suivants seront confiés au futur régisseur : le renouvellement des branchements en plomb, le géoréférencement en classe A des ouvrages souterrains situés en zone urbaine, la sécurisation des ouvrages de stockage, la mise à jour de l'étude de vulnérabilité et équipement de l'ensemble des compteurs abonnés par des têtes émettrices compatibles avec tout réseau de télérelève. Description du lot 2 : Exploitation du service d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée, dont la gestion de la clientèle, sur l'ensemble du territoire de la CUCM, à l'exception des communes d'Essertenne, Marigny, Mary, Morey, Perreuil et Saint Micaud (soit 28 communes au total). Le service comprend 46 installations de dépollution, 781 km de réseau, 40 797 abonnés, une capacité de dépollution de 135 108 EH et 7 623 966 m3 de volume traité (données 2023). L'attributaire devra mettre en place une société dédiée au contrat de régie intéressée pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif. Les travaux suivants seront confiés au futur Régisseur : construction/réhabilitation de trois stations d'épuration (800EH, 2500EH et 4300EH). Les prestations seront définies au DCE, dont : • La production d'eau : la surveillance des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinés à la consommation humaine (dans les conditions prévues à l'article L. 1321-2 du code de la santé publique), prélèvement de l'eau par captage ou pompage, traitement de l'eau • Le transport et stockage de l'eau potable vers des réservoirs • La distribution de l'eau potable au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'au branchement et aux compteurs des usagers • Les relations du service avec les abonnés : accueil des usagers, gestion des réclamations, la facturation, le recouvrement, la mise en oeuvre de la politique sociale décidée par la Collectivité… • Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du domaine concédé ; • Les travaux de réparation des ouvrages du service et en particulier des canalisations ; • Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements ; • L'amélioration de la connaissance patrimoniale, dont géoréférencement en classe A des ouvrages souterrains situés en zone urbaine et des nouvelles canalisations toutes zones confondues ; • La tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ; • La réalisation de travaux, dont : o Le renouvellement des branchements en plomb ; o La mise à jour de l'étude de vulnérabilité ; o La sécurisation des ouvrages de stockage ; o L'équipement de l'ensemble des compteurs abonnés par des têtes émettrices compatibles avec tout réseau de télérelève ; • La fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale ; • La réalisation d'études et de démarches innovantes visant à améliorer la qualité du service Le Régisseur percevra les recettes au nom et pour le compte de la Collectivité, puis sera rémunéré par la Collectivité. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur.; Les prestations seront définies au DCE, dont : • Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations des réseaux (y compris des déversoirs d'orage et des postes de relèvement) ; • Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages d'épurations ; • Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des réseaux ; • La tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ; • Les relations du service avec les abonnés : accueil des usagers, gestion des réclamations, facturation (via l'exploitant du service d'eau potable) ; • La fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale ; • La réalisation de travaux de réhabilitation des stations d'épuration Sanvignes-les Essarts (4300EH), Génelard (2500EH) et Le Breuil-Bourg (800 EH) • La réalisation d'études et de démarches innovantes visant à améliorer la qualité du service ; • L'amélioration de la connaissance patrimoniale ; Le Régisseur percevra les recettes au nom et pour le compte de la Collectivité, puis sera rémunéré. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur.