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France - Distributeurs automatiques - Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries

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Résumé

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Un acheteur public francais acquiert la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et confiseries: 7 distributeurs de boissons chaudes (3 grands, 4 petits), 3 distributeurs de boissons froides et confiseries, 350 moyens de paiement et une evaluation des emissions de gaz a effet de serre. Des distributeurs et moyens de paiement supplementaires sont prevus dans une partie a prix unitaires, executee comme un accord-cadre. Le marche est un marche de fournitures au sens du code de la commande publique. La procedure appliquee est un appel d'offres ouvert, la valeur estimee depassant les seuils europeens. La valeur exacte, la date limite et le lieu ne figurent pas dans l'annonce.

Description

Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services. L'objet du marché public est la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries. Marché à prix mixte : > Partie traitée à prix forfaitaire : La partie traitée à prix forfaitaire porte sur l'exécution des prestations suivantes : - La location en gestion totale de sept (7) distributeurs automatiques de boissons chaudes (3 grands distributeurs et 4 petits distributeurs) ; - La location en gestion totale de trois (3) distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries ; - La fourniture de trois cents cinquante (350) moyens de paiement ; - L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par la location des distributeurs automatiques. > Partie traitée à prix unitaires: La partie traitée à prix unitaires porte sur l'exécution des prestations suivantes : - La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons chaudes supplémentaires ; - La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries supplémentaires ; - La fourniture de moyens de paiement supplémentaires. Cette partie est exécutée comme un accord-cadre à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser sont préalablement définies dans les pièces constitutives du marché public. Quant à eux, les bons de commande précisent notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le marché projeté sera conclu : - Sans montant minimal. - Avec un montant maximal de 280 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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