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France - Conteneurs et poubelles de déchets - Accord cadre à bons de commande : Fourniture de mobilier de tri (abris bacs et bornes compactrices)

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Description

La consultation est alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture d'abris-bacs : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) HT - Lot 2 : Bornes compatrices : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT Pour chaque lot, les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande; Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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