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France - Conteneurs à déchets - Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
2 550 000 €
Acheteur public
Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
44613800 Conteneurs à déchets
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
389490-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 32 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La CCSB procure de l'équipement de collecte des déchets en France. Il s'agit d'une nouvelle consultation divisée en trois lots : bacs à roulettes à quatre roues, colonnes aériennes et semi-enterrées, et colonnes enterrées. L'acheteur passe un accord-cadre de quatre ans avec plusieurs attributaires, maximum trois par lot. La procédure précédente a été annulée par le tribunal administratif pour manquement à la transparence, les prix étant indicatifs et non contractuels. La procédure est ouverte aux entreprises pour soumettre des offres sur les lots.

Description

Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il est composé de 3 lots : - Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues » - Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux - Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux. Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif. La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1 Bacs à roulettes « 4 roues »; Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux; Colonnes enterrées tous flux

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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  1. Agir maintenant
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Valeur estimée: Fixé à 2 550 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 10 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 2 550 000 €

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