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France - Conteneurs à déchets - Fourniture de bacs roulants neufs et reprise de bacs roulants usagés à recycler

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
ESE FRANCE
Acheteur public
Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
44613800 Conteneurs à déchets
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
326750-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

La présente consultation porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants neufs et de reprise de bacs roulants usagés à recycler. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum total de 220 000 euro(s) HT sur toute sa durée, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais de livraisons maximums sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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