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France - Conteneurs à déchets - Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 35 jours
  3. Attribué en attente

Description

La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum; avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum; avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum; avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum; avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum; avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum; avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 1 353 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 18 mai 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 1 353 000 €

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Matériaux de construction
11 068 092 €
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16 avis suivis · 10 attribués
326 175 € de contrats attribués

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