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France - Conteneurs à déchets - Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
20 jours
Montant estimé
900 000 €
Acheteur public
SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu
France Alsace
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
44613800 Conteneurs à déchets 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 2 jours
Numéro de l'avis
650070-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 30 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Saint-Louis Agglomération (Territoire de Saint-Louis, 68300, France) passe un accord-cadre pour la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et d'accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Il s'agit d'un marché mixte portant sur des fournitures et des services, la part des fournitures étant plus élevée, les règles applicables sont celles des marchés de fournitures. L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Les montants annuels varient entre un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 225 000 euros HT. Le marché n'est pas allotissé ni découpé en tranches, et les délais de livraison de chaque commande sont fixés dans les bons de commande.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 jours

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Matériaux de construction - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
COLAS FRANCE 42 8,0 M € sept. 2026
COUGNAUD 32 10,2 M € août 2026
LEGALLAIS 22 76,8 M € sept. 2026
ALGECO 19 2,8 M € sept. 2026
SULO France 15 1,7 M € sept. 2026

Sur la base de 1713 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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