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France - Connexions à fibres optiques - Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Montant attribué
2 605 844 €
Montant estimé
1 700 000 €
Acheteur public
CHU BORDEAUX
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
32561000 Connexions à fibres optiques 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
515770-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 1 700 000 €
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