Description
FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots
Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d’une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l’annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d’une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S’agissant des appareils, de l’outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…), une carte accréditive réseau sera remise pour chaque direction ou service concerné. Le carburant devra être distribué par remplissage de jerrican(s).; Le produit doit être conforme à la norme : NF EN 590 et répondre aux exigences professionnelles (garanties constructeurs préservées). Le candidat s’engage à livrer en camion-citerne sur les sites désignés dans le CCTP, dans un délai de 3 jours à partir de la date de commande. Les livraisons du fioul domestique et du gasoil non routier devront se réaliser aux heures d’ouvertures des sites (8h00/10H00 - 14h00/16h00).; Le produit doit être conforme à la norme ISO 22241 et répondre aux exigences professionnelles (garanties constructeurs préservées). Le candidat s’engage à livrer en camion-citerne sur le site désigné dans le CCTP, dans un délai de 15 jours à partir de la date de commande. Les livraisons de l’ADBLUE additivé devront se réaliser aux heures d’ouvertures des sites (8h00/10H00 - 14h00/16h00).; Le candidat s’engage à mettre à disposition une cuve de stockage et une station de distribution au centre Technique Intercommunal situé, 3 rue Jean L’Hiver, zone SEBASTOPOL à Luçon. La cuve devra respecter l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits non pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni par la réglementation des établissements recevant du public : 1. Cuve double enveloppe en acier conforme aux normes actuelles (double paroi Norme EN12285-2 Aérienne), 2. Volume utile : de 20m3, 3. Jauge manuelle intégrée à minima avec l’option jauge électrique, 4. Crochets de manutention, 5. Centrale de distribution avec pistolet équipée d’un tuyau de 6 mètres minimum Conditions de service cuve de stockage du Biocarburant : Produit stocké : B100 conforme à la norme européenne EN14214 ainsi qu’à l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 Densité du biocarburant : 0.883 à 15°c Viscosité du produit 4.38 mm2/s à 40°c (viscosité à moins -10°c 24.66 mm2/s) Température de service : température ambiante Le biocarburant B100 devra exclusivement être produit à partir de colza et permettre une baisse minimum de 65% de gaz à effet de serre par rapport au gazole. Le candidat devra ainsi fournir une attestation précisant l’origine des matières et le pourcentage de baisse de gaz à effet de serre calculé selon une méthode d’analyse du Cycle de Vie « du puits à la roue » selon une méthode validée par un organisme certifiant (conformément aux exigences de durabilité relative à la directive européenne sur les énergies renouvelables - RED II). Le candidat s’engage à livrer en camion-citerne sur le site dans un délai de 15 jours à partir de la date de commande. Les livraisons de biocarburant devront se réaliser en semaine de 13h30 à 17h00.
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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