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France - Carburant diesel - Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2026-2030 (Groupement de commandes Ville/CCAS)

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La Ville de Villeneuve d'Ascq et son CCAS mettent en place un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant diesel, pour la période 2026-2030. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique, attribué à un titulaire unique, sans minimum et avec maximum. La consultation est allotie en deux lots : le lot 1 présente un montant maximum annuel de 100 000 euros TTC, le lot 2, objet du groupement de commandes, un maximum de 400 000 euros TTC. L'accord-cadre débute le 01/11/2026 et se termine le 31/10/2027, reconductible tacitement trois fois un an, jusqu'au 31/12/2030 maximum. Les détails figurent dans les pièces techniques.

Description

La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fourniture de carburant pour la période 2026-2030. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2026 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/10/2027. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2030 maximum Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) TTC; Groupement de commande Ville-CCAS / Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) TTC

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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