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France - Campings et autre hébergement non hôtelier - Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" Centre d'hébergement collectif et camping

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Description

Délégation de Service Public La Commune confie au concessionnaire : - la gestion et l’exploitation du Centre de vacances (centre d’hébergement collectif et camping), - la prise en compte des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site selon une répartition définie au contrat. Le concessionnaire se rémunère directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls. La durée pour le contrat de concession de service public est de 12 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il puisse amortir les investissements entrepris dans le cadre de l'exécution du contrat, de l'ordre de 970 000 euros TTC. Le concessionnaire versera au concédant une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de la mise à disposition des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Celle-ci est composée d’une redevance annuelle fixe minimale de : 10 000€ TTC à partir de 2027, et d’une redevance variable de 0,4% du CA à partir 2026.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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