France - Bâtiments modulaires préfabriqués - Conception, fabrication en usine et livraison de structures modulaires destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés

Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication en usine et la livraison de structures modulaires destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés de la RATCC. Les structures modulaires fournies au titre du présent marché doivent conserver, tout au long de leur durée d'utilisation et après leur installation complète, un caractère temporaire, réversible et facilement déplaçable. Les installations ne doivent en aucun cas créer un ancrage permanent au sol de nature à en rendre le déplacement complexe ou destructeur pour le support ou la structure. La préparation des terrains sur lesquels seront implantées les structures modulaires sera préalablement effectuée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, le transport depuis l’usine de fabrication jusqu’au lieu d’implantation, les opérations de grutage/levage des structures modulaires depuis le camion de transport sur les terrains préparés par le pouvoir adjudicateur seront à la charge du Titulaire. Par ailleurs, les travaux de raccordement (VRD) des structures modulaires seront assurés par le pouvoir adjudicateur. Enfin, les structures modulaires devront être livrées au plus tard le 30 avril 2027. Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires comprenant chacune 5 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette et de 60 m² maximum de surface de plancher par structure pour l’hébergement des personnels saisonniers; Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire comprenant 4 logements juxtaposés d’une surface minimum de 9 m² chacun sans sanitaires ni point d’eau ni kitchenette et de 55 m² maximum de surface de plancher pour l’unité pour l’hébergement des personnels saisonniers; Conception, fabrication et transport d’une structure modulaire familiale comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d’eau d’une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m² pour des salariés.