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France - Approvisionnement en électricité - Marché pour la fourniture d'électricité CCARM-SPL-Régies intercommunales au 1er septembre 2026

Original France - Approvisionnement en électricité - Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2026

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
France Champagne-Ardenne
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
31682000 Approvisionnement en électricité
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
547995-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 4 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Ce marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison de plusieurs entités publiques formant un groupement de commande, dont la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Les points de livraison se situent en France, de Givet à Anchamps. Le marché est divisé en deux lots: le lot 1 couvre la haute et basse tension avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (tarif Jaune), et le lot 2 couvre la basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (tarif Bleu). Le service débute le 1er septembre 2026. L'acheteur pourra ajouter ou supprimer des points de livraison à l'avenir. Tout fournisseur d'électricité qualifié peut soumissionner selon la procédure de commande publique standard.

Description

Le marché concerne la fourniture d’électricité aux points de livraison des sites de la CC Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, de l’Office de Tourisme Communautaire et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, pour leurs points de livraison, à compter du 1er septembre 2026 : • Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE). • Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU). Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur. Le CCP définit les termes et les conditions de l’acheminement et la fourniture d’électricité pour l’alimentation des points de livraison visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d’abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs. Lieu(x) d'exécution : Les points de livraison sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit de Givet (08600) à Anchamps (08500), Ces points de livraison peuvent faire l’objet de modifications selon les modalités de rattachement ou de détachement indiquées au présent CCP. Conditions particulières : marché, porté par la CC Ardenne Rives de Meuse, passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (voir CCP joint au DCE). • Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE).; • Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Machines électriques
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