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Fourniture de matériels de plomberie et sanitaires pour les services municipaux de la ville de Saint-Raphaël

Clôturé Modification

Informations clés

Acheteur public
Commune de Saint-Raphaël
Lieu
France
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
44115210 Matériel de plomberie
Langue d'origine
Français
Publié
Source
via BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
26-73618
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Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT. Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la facture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Code CPV principal: 44115210

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