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Evaluation de la Charte du Parc national de la Vanoise et des démarches territoriales Les Parcs nationaux évaluent l'application de leur Charte et délibèrent sur l'opportunité de sa révision douze ans, au plus, après son approbation, sa précédente révision ou la dernière décision de ne pas la réviser (CE art L.331-3-II). C’est le président du Conseil d’administration qui anime et préside le suivi et l’évaluation de la Charte (CE art L.331-8). La Charte du Parc national de la Vanoise ayant été ap

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Description

Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 35625.00 EUR Date de notification : 2026-04-30 Durée : 12 mois Lieu d'exécution : 73 (Code département) Offres reçues : 3 CCAG : Prestations intellectuelles Acheteur (SIRET) : 18730003300011 Titulaire(s) : PLANETE PUBLIQUE (SIRET 49115871300066) Source des données : AIFE_PLACE

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 1 jour

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