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Étude de surveillance à l'échelle de l'UE sur les critères de fin de statut de déchet (EoW) et les impacts pour les déchets de fer, d'acier, d'aluminium et de cuivre

Original EU-wide Monitoring Study on End of Waste (EoW) Criteria and Market Impacts for Iron, Steel, Aluminium and Copper Scrap

Clôturé Avis de préinformation

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
139 000 €
Acheteur public
European Commission, DG JRC - Joint Research Centre
Lieu
Belgique
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
73210000 Services de conseil en recherche
Langue d'origine
Anglais
Source
via EU Funding and Tenders Portal (SEDIA) - EU institutions, vérifié il y a 2 semaines
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 19 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Commission européenne, DG JRC - Joint Research Centre, a acheté une étude proposant une évaluation à l'échelle de l'UE des critères de fin de statut de déchet pour les déchets de fer, d'acier, d'aluminium et de cuivre. L'étude porte sur l'adoption, les écarts d'application entre États membres, les volumes d'échanges, les écarts de prix, l'analyse coûts-avantages de la chaîne de valeur, les abus du statut EoW et les options d'harmonisation. La valeur estimée était de 139 000 EUR. La date limite de remise des offres était le 27 juillet 2026; les offres ne sont plus acceptées.

Description

The overarching goal of this study is to provide an EU-wide assessment of the uptake, implementation/enforcement disparities of EoW criteria for iron, steel, aluminium and copper scrap and the impacts for the EU internal market. Specific objectives of the contract include: - Update evidence on the uptake of EoW criteria, trade volumes, price differentials and cross-border movement of compliant versus non-compliant scrap. - Identify fragmentation in interpretation, enforcement and verification across Member States, and assess the resulting legal-certainty and market-distortion risks. - Quantify cost-benefit dynamics for all actors in the metal-scrap value chain, highlighting distributional impacts and barriers to wider adoption. - Detect misuse of EoW status for circumvention of waste-shipment controls and evaluate its implications for domestic recycling capacity and EU strategic raw-material security. - Provide improvement options to harmonise EoW criteria implementation, close loopholes and consider the establishment of an EU-wide EoW monitoring mechanism. Specialised analytical expertise is essential to deliver the high-quality, evidence-based analysis required to support forthcoming legislative and strategic actions on the EU raw-materials agenda and the circular economy. JRC would like to assess the capability of the market to deliver what is required, and, consequently, the feasibility of the procurement. Therefore, economic operators are invited to participate in a survey at the following link: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Market-Research_Metal-scrap_EoW_study

Source officielle

Source : EU Funding and Tenders Portal (SEDIA) - EU institutions

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