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BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) vérifié il y a 5 heures Modification

étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement

Clôturé France Services aux entreprises

Acheteur public Thionville Fensch Agglomération

Informations clés

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  1. Publié
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Description

La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de la foncière. A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions. Le contrat comporte une tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à la création effective de la foncière. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2) tranche optionnelle : 6 mois. VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Thionville Fensch Agglomération

France

avis dans le registre
59
attributions
18
attribués au total
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Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

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Contexte de marché

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7 317
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300 000 €

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