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España - Servicios de transporte por carretera - “Servicio de transporte público regular de viajeros de uso general por carretera entre Pamplona/Iruña-Tafalla. Zona Tafalla (NAV- 002)”, definida en el documento “Contrato de concesión del servicio de transporte público regular de viajeros de uso general por carretera entre Pamplona/Iruña-Tafalla. Zona Tafalla (NAV-002)”

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“Servicio de transporte público regular de viajeros de uso general por carretera entre Pamplona/Iruña-Tafalla. Zona Tafalla (NAV- 002)”, definida en el documento “Contrato de concesión del servicio de transporte público regular de viajeros de uso general por carretera entre Pamplona/Iruña-Tafalla. Zona Tafalla (NAV-002)” El Gobierno Estatal ha ido aprobando para afrontar las consecuencias económicas y sociales derivadas de los conflictos bélicos y en particular por las medidas establecidas en materia de transportes para la aplicación de descuentos en el precio de los abonos y títulos multiviaje en los servicios de transporte colectivo interurbano competencia de las Comunidades Autónomas que se han venido prorrogando desde finales de 2022 hasta la actualidad (Real Decreto-ley 11/2022, de 25 de junio; Real Decreto-ley 20/2022, de 27 de diciembre; Real Decreto-ley 5/2023, de 28 de junio y Real Decreto-ley 8/2023, de 27 de diciembre).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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