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España - Servicios de seguros - Póliza de seguro de responsabilidad civil y general para Mutua Balear

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Es objeto del contrato la contratación con una compañía aseguradora, de una póliza de seguros de Responsabilidad Civil General y Profesional que garantice el pago de las indemnizaciones por las que pueda resultar civilmente responsable el asegurado conforme a derecho, de forma directa, solidaria o subsidiaria por los daños corporales, materiales y consecuenciales, así como los daños patrimoniales primarios causados a consecuencia de la actividad propia del tomador del seguro. Asimismo, garantizará los costes y gastos judiciales y extrajudiciales y la prestación de fianzas, de acuerdo con los Pliegos de condiciones particulares y de prescripciones técnicas.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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