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España - Servicios de seguros - ECAS 2425/2026 Servicios de cobertura de los seguros de responsabilidad civil y patrimonial del Ayuntamiento de Terrassa y de la Sociedad Municipal de Vivienda de Terrassa SA

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Description

Servicios de cobertura de los seguros de responsabilidad civil y patrimonial del Ayuntamiento de Terrassa y de la Sociedad Municipal de Vivienda de Terrassa SA. El objeto del contrato del seguro de responsabilidad patrimonial y civil es garantizar las consecuencias económicas derivadas de las responsabilidades que puedan corresponder directa, subsidiaria, mancomunada o solidariamente a los asegurados por daños y perjuicios corporales, materiales, inmateriales, comprendidos los daños morales o “petitum doloris”, ocasionado a terceros por el funcionamiento normal y propiedades municipales, así como los perjuicios económicos puros, no consecuencia de daños materiales y/o corporales previos, causados ​​por acción u omisión a terceras personas durante el ejercicio de su actividad, así como la responsabilidad civil profesional del Ajuntament de Terrassa y la Sociedad municipal de Vivienda de Terrassa SA.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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