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España - Servicios de correos y telecomunicaciones - Servicios postales para Mutua Balear

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El contrato tiene por objeto definir el alcance y condiciones a las que ha de someterse la ejecución del contrato de los Servicios Postales , de acuerdo con lo dispuesto en el Pliego de Prescripciones Técnicas, así como lo establecido en la Ley 43/2010, de 30 de diciembre del servicio postal universal, de los derechos de los usuarios y del mercado postal y en el Real Decreto 1829/1999, de 3 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento que regula la prestación de los servicios postales, en desarrollo de lo establecido en la Ley 24/1998, de 13 de julio, del servicio postal universal y de liberación de los servicios postales, y demás normas de desarrollo, en aquello que no contradiga lo establecido por aquella.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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