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España - Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor - Procedimiento Restringido para establecimiento de un Acuerdo Marco para la prestación de servicios profesionales en el ámbito de la propiedad industrial e intelectual presente y futura de la FNMT-RCM. (CPV 79120000). Ref.: AM/R/SG/01/2024

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2024/60157782 Lote 0 Lote 1 - Mantenimiento registros de patentes y modelos de utilidad ya registrados, tanto en ámbito nacional como en ámbito internacional: - Lote 1A Familia integrada por patentes directamente relacionadas con la fabricación de papel de seguridad. - Lote 1B Familia integrada por patentes relativas a aditivos y elementos de seguridad. - Lote 1C Otras patentes y otros derechos de propiedad industrial.; Lote 2. - Nuevos proyectos propiedad industrial, patentes y modelos de utilidad; Lote 3. - Propiedad intelectual.; Lote 4. Marcas, diseños industriales y nombres comerciales, tanto en ámbito nacional como internacional.; Lote 5. - Reclamaciones y procesos judiciales nacionales y/o internacionales en materia de propiedad industrial e intelectual.; Lote 6. Apoyo a la comercialización y optimización cartera patentes de FNMT-RCM.; Lote 7. Implantación secreto empresarial.

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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Valeur estimée: Fixé à 868 000 €
    • Date d'attribution: Attribué le 31 octobre 2024
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 868 000 €

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