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España - Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección - El objeto del contrato consiste en la redacción de la ordenación estructural y pormenorizada del Plan General de Ordenación (en adelante PGO) de San Cristóbal de la Laguna con adaptación a la normativa vigente, en especial la Ley 4/2017, de 13 de Julio, del Suelo y Espacios Naturales Protegidos de Canarias (en adelante LSENPC), la Ley 21/2013, de fecha 9 diciembre, Evaluación Ambiental

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En el presente caso, tal y como se detallará en los apartados siguientes, el ámbito de esta modificación será todo el término municipal, ya que es objetivo de estos trabajos redactar un documento del plan general de ordenación que pueda sustituir la ordenación urbanística vigente, y que conforme al art. 142 de la LSENPC defina el modelo territorial y urbanístico del municipio

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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