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España - Servicios de archivos - SERVICIO PARA LA GESTIÓN DE LA DOCUMENTACIÓN DEL ARCHIVO JUDICIAL TERRITORIAL DE ALMERÍA

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Description

El objeto del contrato consiste en la gestión del Archivo Judicial Territorial de Almería, establecido en el Real Decreto 937/2003, de 18 de julio de modernización de archivos judiciales, que consiste básicamente en: • Plan de transferencia de documentación anual desde los archivos judiciales de gestión de los órganos judiciales, de la capital y de la provincia. • Plan de descripción documental. • Servicio de prestamos y consultas. • Plan de eliminación de documentación judicial.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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