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España - Servicios de apoyo a los poderes públicos - Primera prorroga de los Servicios complementarios y de colaboración y asistencia en materia de gestión, recaudación e inspección de los tributos y de los ingresos de derecho público y privado

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Aunque determinadas competencias en materia de gestión y recaudación fueron delegadas en la Diputación Provincial de A Coruña, y otras de colaboración y asistencia se encomiendan a la empresa prestadora del contrato del servicio público del Ciclo Integral del agua, el Ayuntamiento de Ames conserva competencias de gestión, inspección y recaudación en período voluntario de los siguientes tributos y precios públicos de devengo instantáneo o con un período inferior al año que resulta necesario gestionar

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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