Résumé
Résumé généré automatiquementLa mairie d'Algemesi a attribué un contrat de services de collaboration à la gestion du recouvrement fiscal municipal. Le contrat couvre la collaboration au recouvrement forcé des créances fiscales et autres revenus de droit public de la mairie, y compris principal, majoration d'exécution, majoration de recouvrement, intérêts de retard et frais; la collaboration à la procédure sanctionnataire et au recouvrement en période volontaire des amendes de circulation, des sanctions liées à l'ordonnance sur le stationnement et d'autres sanctions administratives; ainsi que la participation à l'organisation du service d'inspection, avec des contrôles pour détecter les faits imposables non déclarés et la formation du personnel. L'acheteur est la Junta de Gobierno del Ayuntamiento de Algemesi. Le contrat a été attribué. Le gagnant et le prix ne sont pas nommés dans le texte.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 jours
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