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España - Limpieza y tratamiento de terrenos - Contrato mixto de obras y servicios de ejecuciones subsidiarias de actuaciones, restablecimiento de la legalidad urbanística, limpieza y/o vallado de solares y cumplimiento del deber de conservación en virtud de actos propios de la Concejalía de Planificación Urbanística, Huerta y Medio Ambiente en el término municipal de Murcia

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 28 jours
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Description

El objeto del contrato es la contratación de obras y actuaciones que, de un lado, en ejecución subsidiaria de actos propios, lleve a cabo la Concejalía de Planificación Urbanística, Huerta y Medio Ambiente para el restablecimiento de la realidad física alterada como consecuencia de infracciones urbanísticas e incumplimiento del deber de conservación urbanística. Y de otro lado, la prestación del debido auxilio o colaboración con los órganos de la jurisdicción penal en la ejecución material de sentencias para la demolición de lo ilícitamente construido y reposición al estado original.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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