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Régulateur de vitesse électronique Aocoda ESC 80A 8S

Original Електронний регулятор швидкості Aocoda ESC 80A 8S

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Le présent appel d'offres porte sur l'acquisition d'un régulateur de vitesse électronique Aocoda ESC 80A 8S, composant généralement utilisé dans les drones ou véhicules aériens sans pilote. Selon la section VI relative à l'évaluation des offres, le soumissionnaire doit indiquer son prix hors TVA, indépendamment de son système fiscal. L'objet du marché est exonéré de taxation en vertu du sous-paragraphe 4 du paragraphe 32 du sous-section 2 de la section XX du code fiscal ukrainien (codes NC 8807 et 8806). Par conséquent, aucune TVA n'est appliquée au prix du contrat, quelle que soit la situation fiscale du lauréat. L'avis ne précise ni l'acheteur, ni la valeur estimée, ni la date limite, ni la procédure de soumission.

Description

Відповідно до розділу VІ. Оцінка тендерної пропозиції: ціна тендерної пропозиції вказується учасником без урахування ПДВ незалежно від системи оподаткування учасника. Оскільки предмет закупівлі звільнений від оподаткування згідно з пп. 4 п. 32 підрозділу 2 розділу ХХ ПКУ (код УКТ ЗЕД 8807, 8806), ПДВ до ціни договору не нараховується незалежно від податкового статусу переможця.

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 1 jour

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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