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Estonie - Services d'assurance de responsabilite pour aeronefs - Assurance de responsabilite des aeronefs et assurance d'accidents pour pilotes et tiers

Original Eesti - Õhusõiduki liiklusvastutuskindlustusteenused - Õhusõidukite vastutuskindlustuse, pilootide ning kolmandate isikute õnnetusjuhtumi kindlustusteenuse tellimine

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Résumé

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Un pouvoir adjudicateur estonien achete des services d'assurance couvrant la responsabilite des aeronefs ainsi que l'assurance d'accidents pour les pilotes et les tiers. La police d'assurance doit etre valide du 06.11.2026 au 05.11.2027. L'objet du marche et ses exigences techniques sont decrits en detail dans le cahier des charges technique. Le cahier des charges et le projet de marche ne sont delivres qu'aux candidats qui soumettent une declaration de confidentialite non censuree et signee. Si le soumissionnaire est une etablissem­ent estonien enregistre pour le compte d'une societe etrangere, l'extrait du registre des marches doit etre fourni pour la societe etrangere et l'etablissement estonien. Les motifs d'exclusion et conditions de qualification figurent dans les documents du marche.

Description

Hanke esemeks on õhusõidukite vastutuskindlustuse, pilootide ning kolmandate isikute õnnetusjuhtumi kindlustusteenuse tellimine riigihanke alusdokumentides sätestatud korras. Poliisi kehtivus on vajalik perioodil 06.11.2026 - 05.11.2027. Hankelepingu ese ja selle tehnilised tingimused on täpsemalt kirjeldatud tehnilises kirjelduses. Tehniline kirjeldus ja hankelepingu projekt, mis on kinnitatud AvTS § 35 lg 1 p 12 ja 19 ning PPVS § 4 lg 5 alusel asutusesiseseks kasutamiseks, väljastatakse ainult kõrvaldamata jäetud ja allkirjastatud konfidentsiaalsusdeklaratsiooni esitanud taotlejatele. Kui pakkuja on äriregistrisse kantud filiaal Eestis välismaa äriühingu nimel, tuleb hankepass esitada nii välismaa äriühingu kui Eestis registreeritud filiaali kohta, kelle suhtes kontrollitakse kõrvaldamise aluste puudumist. / Kõrvaldamise alused ja kvalifitseerimistingimused: Vaata hanke alusdokumentidest

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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