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Aperlena

CPV 55520000-1 Services de traiteur

Original ДК 021:2015: 55520000-1 Кейтерингові послуги

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Résumé

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Le présent appel d'offres porte sur des services de traiteur. Le prestataire assurera la restauration des enfants dans les établissements d'enseignement général. L'avis précise que ces opérations de restauration scolaire sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément au sous-point 'h' du sous-point 197.1.7 du paragraphe 197.1 de l'article 197 du code fiscal de l'Ukraine. Le marché vise donc l'organisation et la fourniture de repas quotidiens aux élèves, dans le respect du régime fiscal applicable aux services de nutrition destinés aux enfants dans les établissements d'enseignement secondaire général.

Description

Операції з постачання послуг з харчування дітей у загальноосвітніх навчальних закладах звільнені від оподаткування податком на додану вартість згідно з підпунктом «г» підпункту 197.1.7 пункту 197.1 статті 197 Податкового кодексу України.

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 5 jours

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'hôtellerie, restauration & traiteur
6 540 876 €
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