Description
Оскільки закупівля ДП здійснюється на потребу та за запитом ЗСУ, та буде передана Збройним Силам України, учасники під час розрахунку ціни пропозиції повинні нараховувати ПДВ - з нульовою ставкою (п.1 Постанови КМУ №178 від 2 березня 2022 р. (зі змінами); підпункту "г" підпункту 195.1.2 пункту 195.1 статті 195 Податкового кодексу України Кабінет Міністрів України)!
Source officielle
Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine
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