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Allemagne - Matériel de pansement - Accord-cadre ouvert sur les pansements selon le § 31 du livre V du Code social avec possibilité d'adhésion à tout moment (modèle d'admission)

Original Deutschland - Verbandsmaterial - Offene Rahmenvereinbarung über Verbandmittel gemäß § 31 Sozialgesetzbuch V mit jederzeitiger Beitrittsmöglichkeit, sogenanntes Zulassungsmodell

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
489 jours
Lieu
Allemagne Arnsberg
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
33141110 Pansements
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
35283-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 742 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

L'organisme KBS publie une invitation à conclure ou adhérer à un contrat non exclusif pour la fourniture de pansements aux assurés selon le § 31 du livre V du Code social allemand (SGB V). Il ne s'agit pas d'une procédure ouverte classique mais d'un modèle d'admission à conditions fixes et non négociables. Un nombre illimité de prestataires peut devenir partie au contrat. Les contrats prennent effet le premier jour du mois suivant la réception; début au plus tôt le 01.03.2026 si les documents sont reçus au plus tard le 28.02.2026. Les documents signés doivent être envoyés par courrier ou par courriel avec signature électronique qualifiée à openhouse.verbandmittel@kbs.de. Aucune valeur estimée n'est indiquée.

Description

Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss eines nicht-exklusiven Vertrages zur Versorgung von Versicherten mit Verbandmitteln nach § 31 Sozialgesetzbuch, Fünftes Buch (SGB V). Es handelt sich nicht um ein Offenes Verfahren nach § 15 VgV in Verbindung mit § 119 Absatz 3 GWB, sondern um eine Veröffentlichung der Aufforderung zum Abschluss/Beitritt von/zu Verträgen mit für alle Teilnehmer festgelegten und nicht verhandelbaren Konditionen. Vertragspartner können unbegrenzt viele Leistungserbringer werden. Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss eines nicht-exklusiven Vertrages zur Versorgung von Versicherten mit Verbandmitteln nach § 31 Sozialgesetzbuch, Fünftes Buch (SGB V). Es handelt sich nicht um ein Offenes Verfahren nach § 15 VgV in Verbindung mit § 119 Absatz 3 GWB, sondern um eine Veröffentlichung der Aufforderung zum Abschluss/Beitritt von/zu Verträgen mit für alle Teilnehmer festgelegten und nicht verhandelbaren Konditionen. Die entsprechenden Angaben unter dem Punkt 2.1 "Verfahrensart" sowie unter dem Punkt 5.1.12 "Bedingung für die Auftragsvergabe_hier: Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss" sind nur der Systematik dieses Vordruckes geschuldet. Vertragspartner können unbegrenzt viele Leistungserbringer werden. Der Vertragsabschluss oder ein Beitritt erfolgt, indem die geforderten ausgefüllten Eigenerklärungen bzw. Nachweise sowie den Vertrag bzw. die Verträge entweder: a) Handschriftlich unterschrieben (Schriftform nach § 126 BGB) per Post oder b) Mit einer qualifizierten elektronischen Signatur (§ 126a BGB) versehen per E-Mail an openhouse.verbandmittel@kbs.de an die KBS gesandt werden. Frühester Vertragsbeginn ist der 01.03.2026, sofern der Vertrag und die geforderten Erklärungen bzw. Nachweise spätestens am 28.02.2026 bei der KBS eingegangen sind. Der Vertrag tritt zum jeweils Ersten des Monats in Kraft, der auf den Monat des Eingangs des entsprechend den Formvorgaben ausgefüllten Vertrages und der in Anlage 5 geforderten weiteren Erklärungen/Nachweise bei der KBS folgt, sofern der Eingang bei der KBS bis zum jeweils letzten Tag eines Monats erfolgt; ansonsten tritt der Vertrag zum jeweils Ersten des folgenden Monats in Kraft. Fällt der letzte Tag des Monats nicht auf einen Werktag, kann der Eingang bis zum ersten Werktag nach dem letzten Tag des Monats erfolgen. Der Vertrag endet einheitlich am 29.02.2028. Im Übrigen endet der Vertrag, ohne dass es einer Kündigung bedarf, wenn die KBS für die Verbandmittel einen oder mehrere Vertragspartner im Wege eines formellen Vergabeverfahrens ausgewählt hat.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • L'avis est rédigé en allemand.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

28 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Équipements médicaux & produits pharmaceutiques - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Siemens Healthineers AG 42 17,4 M € sept. 2026
Philips GmbH 21 7,2 M € sept. 2026
GlaxoSmithKline GmbH & Co. KG 15 n/d sept. 2026
ASTRAZENECA GMBH 12 n/d juil. 2026
Brainlab Sales GmbH 11 4,9 M € sept. 2026

Sur la base de 1033 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 31 janvier 2028, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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