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Allemagne - Fourniture d'électricité - Attribution de la concession pour l'exploitation du réseau d'électricité dans la ville-arrondissement de Merzig (Sarre)

Original Deutschland - Stromversorgung - Konzessionsvergabe für den Betrieb des Netzes der Stromversorgung in der saarländischen Kreisstadt Merzig

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La ville-arrondissement de Merzig, dans la Sarre en Allemagne (environ 31 000 habitants), annonce que son contrat de concession actuel pour l'exploitation du réseau d'électricité sur le territoire de la ville expire le 31 décembre 2027. Un nouveau contrat de concession d'une durée de 20 ans sera conclu, prenant directement suite au contrat actuel. Les entreprises qualifiées de fourniture d'énergie ou d'exploitation de réseau intéressées doivent manifester leur intérêt par écrit ou sous forme texte auprès du point de contact, le cabinet 'EISENBEIS RECHTSANWAELTE Partnerschaft mbB' à Sarrebruck, dans un délai de 3 mois après la publication. Les manifestations tardives ne seront pas prises en compte. Les données du réseau seront fournies après signature d'une déclaration de confidentialité. Aucune valeur estimée n'est indiquée.

Description

Die Kreisstadt Merzig (ca. 31.000 Einwohner, Zensus-Zahlen vom 30.06.2025: 31.559) gibt gemäß § 46 Abs. 3 EnWG bekannt, dass der zwischen dem bisherigen Netzbetreiber und ihr bestehende Konzessionsvertrag für das Stadtgebiet hinsichtlich des Netzes zur Stromversorgung (Stromkonzessionsvertrag im Sinne des § 46 Abs. 2 S. 1 EnWG) mit Ablauf des 31.12.2027 endet. Die Kreisstadt Merzig wird einen neuen Konzessionsvertrag abschließen. Dieser soll unmittelbar an den derzeitigen Vertrag anschließen. Die Laufzeit wird 20 Jahre betragen. Qualifizierte Energieversorgungsunternehmen bzw. Netzbetriebsunternehmen, die am Neuabschluss eines Stromkonzessionsvertrags mit der Kreisstadt Merzig interessiert sind, werden aufgefordert, ihr Interesse innerhalb einer Frist von 3 Monaten nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung, schriftlich oder in Textform gegenüber der Kreisstadt Merzig vertreten durch die genannte Kontaktstelle (EISENBEIS RECHTSANWÄLTE Partnerschaft mbB, Saarbrücken) zu bekunden. Nach diesem Termin eingehende Interessenbekundungen werden im weiteren Verfahren nicht berücksichtigt. Die Netzdaten werden Interessenten gegen Abgabe einer Vertraulichkeitserklärung zur Verfügung gestellt. Der Text der abzugebenden Vertraulichkeitserklärung wird den Interessenten nach Eingang der Interessenbekundung zum Zwecke der Abgabe zum Download bereitgestellt werden. Nach deren Vorliegen werden die Netzdaten zur Verfügung gestellt. § 46 Abs. 3. S. 2 EnWG sieht eine Veröffentlichung im EU-Amtsblatt nur vor, wenn mehr als 100 000 Kunden an das Versorgungsnetz angeschlossen sind. Allerdings ist in der Rechtsprechung nicht abschließend geklärt, ob Konzessionsverträge i. S. d. § 46 Abs. 2 S. 1 EnWG in den Anwendungsbereich der RL 2014/23/ EU fallen. Daher wird eine EU-weite Bekanntmachung veranlasst. Der Konzessionsnehmer wird durch den Abschluss des den Gegenstand des Verfahrens bildenden Konzessionsvertrags verpflichtet, das Stromversorgungsnetz der allgemeinen Versorgung in der Kreisstadt Merzig zu übernehmen (vgl. § 46 Abs. 2 S. 2 EnWG) und gemäß den jeweils gültigen gesetzlichen Regelungen und den Vorgaben des abzuschließenden Konzessionsvertrags zu betreiben.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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SAX + KLEE GMBH BAUUNTERNEHMUNG 2 n/d déc. 2025
Stadtnetze Lörrach GmbH & Co. KG 1 €87,3M mars 2026
Ingenieurbüro für Industrieanlagen; ASP-Agentur NRW KG 1 €6,4M juin 2026
Linde GmbH, Gases Division 1 €2,6M mars 2026
ASP Agentur NRW KG 1 €2,5M févr. 2026

Sur la base de 39 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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