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Deutschland - Rechtsberatung - Rahmenvertrag Rechtliche Beratungsleistungen für SPNV-Ausschreibungen und Verkehrsverträge mit Fahrzeugfinanzierungsunterstützung ("Legal Advisor")

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
K&L Gates LLP
Montant estimé
1 600 000 €
Acheteur public
Bayerische Eisenbahngesellschaft mbH
Lieu
Allemagne Oberbayern
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79111000 Services de conseil juridique
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
224157-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Rahmenvertrag über rechtliche Beratungsleistungen bei der Ausschreibung von SPNV-Verkehrsverträgen. Wenn Neufahrzeuge eine Option sind, bietet die BEG im Regelfall eine Finanzierungsgarantie an. Im Vorfeld ist eine hierfür relevante Vergabeunterlage (sog. Anlage 16) in Abstimmung mit der Vergaberechtskanzlei der BEG zu erstellen. Während des laufenden SPNV-Vergabeverfahrens sind Rückfragen der Bieter zu dieser Anlage 16 in Abstimmung mit der Vergaberechtskanzlei der BEG zu beantworten. Nach Erteilung des Zuschlags bei der SPNV-Vergabe ist ein Garantiedokument zu erstellen; zudem sind mit dem Verkehrsunternehmen, den finanzierenden Banken und dem Leasinggeber die Finanzierungsverträge inkl. Finanzierungsgarantie zu verhandeln. Sofern sich in der Laufzeit des Verkehrsvertrages Anpassungen ergeben, die Auswirkungen auf die Finanzierungsverträge haben, sind entsprechende Nachträge abzustimmen. Darüber hinaus prüft die BEG derzeit, inwieweit es einer neuen Strategie hinsichtlich der Fahrzeugbeschaffung und -finanzierung bedarf. Auch hierfür werden im Rahmen des hier ausgeschriebenen Rahmenvertrags Beratungsleistungen benötigt.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 1 600 000 €
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