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Allemagne - Conseils juridiques - Conseil en droit des marchés publics et en coopérations

Original Deutschland - Rechtsberatung - Beratung im Rechtsgebiet Vergaberecht und Kooperationen

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Résumé

Résumé généré automatiquement

Un acheteur public allemand souhaite conclure un accord-cadre pour des prestations juridiques dans le domaine du droit des marchés publics et des coopérations. Les services comprennent la structuration de projets de coopération, le conseil sur de nouvelles stratégies et conceptions d'attribution, l'accompagnement et la réalisation de projets de coopération, ainsi que le conseil sur les concepts de rentabilité et de financement, le droit budgétaire et communal, le droit des sociétés, le droit des aides d'État et le droit immobilier. Sont également prévus l'adaptation des conceptions aux évolutions du droit et un rapport trimestriel gratuit sur les contentieux.

Description

Die Rahmenvereinbarung soll folgende Leistungen im Rechtsgebiet Vergaberecht, Kooperationen, abdecken: a) Beratung bei der Strukturierung der verschiedenen Kooperationsprojekte b) Beratung hinsichtlich neuer vergaberechtlicher Strategien und neuer Vergabekonzepte c) Beratung / Betreuung / Durchführung von Kooperationsprojekten d) rechtliche Beratung im Rahmen von Wirtschaftlichkeits- und Finanzierungskonzepten für Kooperationsprojekte e) Beratung im kommunalen Haushaltsrecht und Kommunalrecht im Zusammenhang mit Kooperationsprojekten f) Beratung hinsichtlich gesellschaftsrechtlicher Aspekte im Zusammenhang mit Kooperationsprojekten g) Beratung im Beihilferecht im Zusammenhang mit Kooperationsprojekten h) Beratung bei der Anpassung von Vergabekonzepten an geänderte Rechtslagen i) Beratung im Immobilienrecht im Zusammenhang mit Kooperationsprojekten j) allgemeine Unterstützung der Vergabestelle bei schwierigen vergaberechtlichen Fragestellungen hinsichtlich der Abwicklung von Kooperationen k) Erstellung eines kostenlosen Quartalsberichts zur Lage der Rechtsstreitigkeiten und außergerichtlichen Tätigkeiten unter Angabe von Kurzzusammenfassung des Sachverhalts, Parteien, Streitwert und Kostenstand

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

26 marchés ouverts actuellement

Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SDW GmbH 1 654 € déc. 2025
KMS TEAM GmbH 1 n/d août 2026
KPMG Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH 1 n/d mai 2026

Sur la base de 3 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
23 737 002 €
5 864 ouverts en Europe actuellement
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239 avis suivis · 108 attribués
15 820 472 € de contrats attribués

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