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Deutschland - Postzustellung - Abholung, Beförderung, Zustellung und Rückführung von Postzustellungsaufträgen (PZA) für die im Oberlandesgerichtsbezirk Hamm gelegenen Justizbehörden (ohne zentrales Mahngericht und ohne Justizvollzugsanstalten)

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Präsidentin des Oberlandesgerichts Hamm
Lieu
Allemagne
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
64121100 Services de distribution de courrier
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
124568-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 35 jours
  3. Attribué en attente

Description

Das Land Nordrhein-Westfalen, vertreten durch das Ministerium der Justiz, dieses vertreten durch die Präsidentin des Oberlandesgerichts Hamm, vergibt als Rahmenvertrag die Abholung, Beförderung, Zustellung und Rückführung von Postzustellungsaufträgen (PZA) für die im Bezirk des Oberlandesgerichts Hamm gelegenen Justizbehörden (ohne das zentrale Mahngericht und ohne die Justizvollzugsanstalten) ab dem 01.08.2026. Ziel der Ausschreibung ist eine sichere, rechtskonforme, effektive, ökonomische und ökologische Leistungserbringung durch den/die Auftragnehmer. Nähere Einzelheiten können der Leistungsbeschreibung und dem Vertragsentwurf entnommen werden. Das Land Nordrhein-Westfalen, vertreten durch das Ministerium der Justiz, dieses vertreten durch die Präsidentin des Oberlandesgerichts Hamm, vergibt als Rahmenvertrag die Abholung, Beförderung, Zustellung und Rückführung von Postzustellungsaufträgen (PZA) für die im Bezirk des Oberlandesgerichts Hamm gelegenen Justizbehörden (ohne das zentrale Mahngericht und ohne die Justizvollzugsanstalten) ab dem 01.08.2026. Der zu erbringende Leistungsumfang besteht aus der Zustellung des Schriftstücks an den Adressaten, die hoheitliche Beurkundung hierüber und die Rücksendung der Zustellungsurkunde an die jeweilige Abholstelle. Unabhängig von Größe und Gewicht hat die förmliche Zustellung von Schriftstücken gemäß den §§ 176 bis 182 der Zivilprozessordnung (ZPO) und des Verwaltungszustellungsgesetzes für das Land Nordrhein-Westfalen (LZG NRW) in der jeweils aktuellen Fassung zu erfolgen. Nähere Einzelheiten können der Leistungsbeschreibung und dem Vertragsentwurf entnommen werden.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 30 mars 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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