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Allemagne - Equipement de police - Fourniture de kits de prelevement de traces pour prelevement anonyme (ASS) pour la police NRW

Original Deutschland - Polizeiausrüstung - Lieferung von Spurensicherungssets für die anonyme Spurensicherung (ASS) bei Straftaten gegen sexuelle Selbstbestimmung für die Polizei NRW

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  1. Publié
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Résumé

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Le Landesamt fur Zentrale Polizeiliche Dienste NRW (LZPD NRW) a l'intention de conclure un accord-cadre avec un seul operateur economique. Le contrat porte sur la fourniture de kits standardises de prelevement de traces pour le prelevement anonyme de traces (ASS) dans les affaires d'infractions contre l'autodetermination sexuelle pour la police de la RhenaNie-du-Westphalie. La procedure d'achat est une procedure ouverte, ce qui permet a tout operateur economique interesse de soumettre une offre. L'acheteur est le bureau central des services de police en Allemagne.

Description

Das Landesamt für Zentrale Polizeiliche Dienste NRW (LZPD NRW) beabsichtigt in einem offenen Verfahren einen Rahmenvertrag mit einem Wirtschaftsteilnehmer zur Lieferung von standardisierten Spurensicherungssets für die anonyme Spurensicherung (ASS) bei Straftaten gegen die sexuelle Selbstbestimmung für die Polizei NRW abzuschließen. Im Hinblick auf die Rahmenvereinbarung werden keine Mindestabnahmemengen vereinbart. Nach Rechtsprechung des EuGH vom 17.06.2021_RS C - 23/20 - ist der Auftraggeber zur Sicherung der Transparenz und Diskriminierungsfreiheit im Wettbewerb dazu verpflichtet, eine Höchstmenge anzugeben. Eine Abrufverpflichtung kann daraus nicht abgeleitet werden. Der Auftraggeber schätzt, dass über die gesamte Vertragslaufzeit von vier (4) Jahren ein Bedarf von ca. 4.000 Stück ASS besteht. Die Höchstmenge der anliegenden Rahmenvereinbarung wird mit 6.000 Stück ASS beziffert.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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