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Allemagne - Services administratifs liés au traitement des données - Carte d'avantages en nature

Original Deutschland - Mit der Datenverarbeitung verbundene Verwaltungsdienste - Sachbezugskarte

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La caisse maladie allemande Mobil Krankenkasse souhaite acquérir une carte d'avantages en nature pour environ 1.500 employés. La carte offre un avantage exonéré d'impôt, à titre volontaire, en plus du salaire, et est rechargée chaque mois via la paie. Elle peut être virtuelle, avec possibilité de commander une carte physique dans des cas exceptionnels sur demande. Jusqu'à trois rechargements supplémentaires par employé et par année civile sont prévus à l'occasion d'événements personnels tels qu'anniversaires de service, fêtes, mariages ou naissances. La carte doit être limitée juridiquement et techniquement à l'achat de biens et services afin de garantir l'exonération fiscale et sociale selon l'article 37b EStG. Aucune valeur estimée, échéance ni procédure n'est indiquée.

Description

Die Mobil Krankenkasse beabsichtigt den Mitarbeitenden als freiwillige Leistung neben dem geschuldeten Gehalt (Bruttolohn) einen steuerfreien Sachbezug zu gewähren. Dies gilt aktuell für ca. 1.500 Mitarbeitende. Der Sachbezug soll den Mitarbeitenden über eine Karte zur Verfügung gestellt werden, die grundsätzlich monatlich im Rahmen der Gehaltsabrechnung aufgeladen wird. Die Karte kann grds. virtuell zur Verfügung gestellt werden. Es soll aber die Möglichkeit bestehen, in Ausnahmefällen auf Wunsch des Mitarbeitenden eine physische Karte zu bestellen. Daneben soll die Möglichkeit bestehen für die Mitarbeitenden als Aufmerksamkeit bzw. Gelegenheitsgeschenk, aus Anlass eines besonderen persönlichen Ereignisses (z.B. Dienstjubiläum, Geburtstag, Hochzeit oder Geburt eines Kindes) an bis zu drei Anlässen pro Mitarbeiter pro Kalenderjahr innerhalb der bestehenden Freigrenzen zusätzlich eine Aufladung vorzunehmen. Die Karte muss den Mitarbeitenden steuer- und sozialversicherungsfrei zur Verfügung gestellt werden und daher nur zum Bezug von Waren - und Dienstleistungen eingesetzt werden können. Bei der Karte darf es sich nicht um eine universell einsetzbare Bezahlkarte handeln - der Einsatz soll rechtlich und technisch beschränkt sein, damit die Voraussetzungen zur steuerfreien Gewährung nach § 37 b Abs. 1 u. Abs. 2 EStG erfüllt sind.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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