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Deutschland - Gasversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste - ex-ante Transparenzbekanntmachung gem. § 135 III GWB wg. Unterverpachtung

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attribué
Acheteur public
Stadtwerke MüllheimStaufen GmbH
Lieu
Allemagne Freiburg
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
65200000 Distribution de gaz et services connexes
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
556593-2026
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  1. Attribué
  2. Publié

Description

Die Stadtwerke MüllheimStaufen GmbH hat 2025 im Ergebnis eines Konzessionsvergabeverfahrens nach Teil 4 des Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschränkungen (GWB) und der Konzessionsvergabe-verordnung (KonzVgV) einen Pachtvertrag betreffend das in ihrem Eigentum stehende Gasverteilnetz mit der naturenergie netze GmbH abgeschlossen (vgl. Bekanntmachung über die vergebene Konzession 417207-2025 - Ergebnis). Die Konzessionärin naturenergie netze GmbH beabsichtigt nunmehr die Unterverpachtung der durch sie von der Stadtwerke MüllheimStaufen GmbH gepachteten Gasnetze in Müllheim und Staufen an die Energieversorgung Südbaar GmbH & Co. KG. Gleichzeitig mit der Unterverpachtung wird die naturenergie netze GmbH Betriebsführungsverträge mit der Unterpächterin Energieversorgung Südbaar GmbH & Co. KG abschließen. Die Unterpächterin tritt insoweit ergänzend hinzu und übernimmt lediglich spezifische Aufgaben des Netzbetriebs, ohne dass sich die Aufgabenverteilung des Gasnetzbetriebs hierdurch wesentlich ändert. Pachtvertragspartei und Verantwortliche im Verhältnis zu der Stadtwerke MüllheimStaufen GmbH bleibt ausschließlich die naturenergie netze GmbH. Die Stadtwerke MüllheimStaufen GmbH beabsichtigt, der Unterverpachtung zuzustimmen.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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